Conditions générales

Date de dernière mise à jour: 1er juin 2023

Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site web et nos services. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Introduction

Le site web orvionquasta.com (ci-après "le Site") est opéré par orvionquasta (ci-après "Nous", "Notre" ou "la Société"). Ces conditions régissent votre utilisation de notre site web et de tous les services que nous proposons.

2. Services d'audit financier

Nous proposons des services d'audit financier aux entreprises et aux particuliers. Nos services incluent, sans s'y limiter, l'analyse des états financiers, l'évaluation des risques financiers, et la fourniture de recommandations pour améliorer la situation financière.

La nature exacte des services fournis sera définie dans un contrat distinct établi entre vous et orvionquasta. Les présentes conditions générales complètent, mais ne remplacent pas, les termes spécifiques convenus dans ce contrat.

3. Utilisation du site

En utilisant notre Site, vous vous engagez à:

• Utiliser le Site conformément à toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre nos systèmes
• Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes de nos systèmes
• Ne pas utiliser le Site pour des activités frauduleuses ou illégales

4. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété de orvionquasta ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, afficher publiquement, préparer des œuvres dérivées, ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans notre autorisation écrite préalable.

5. Confidentialité des informations

Dans le cadre de nos services d'audit financier, nous pouvons accéder à des informations confidentielles vous concernant ou concernant votre entreprise. Nous nous engageons à traiter ces informations avec la plus grande confidentialité et à ne les utiliser que dans le cadre de la fourniture de nos services.

Pour plus d'informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

Nos services d'audit financier sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité". Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos exigences spécifiques ou qu'ils seront ininterrompus, opportuns, sécurisés ou exempts d'erreurs.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser nos services.

7. Résiliation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de résilier votre accès à tout ou partie du Site ou de nos services, sans préavis.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Votre utilisation continue du Site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

9. Droit applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

10. Contact

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à:

Adresse: 22 Rue Laffitte, 75009 Paris, France
Email: info@orvionquasta.com
Téléphone: +33 6 48 27 93 51